Fourrière de Bonneuil-sur-Marne (94)

Vous devez vous adresser aux services de police ou de gendarmerie le plus proche de l'endroit où vous étiez garé.

Vous pouvez également interroger le site de la préfecture de police en renseignant le numéro d'immatriculation de votre véhicule


Si c'est le cas, ne vous précipitez pas à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne
Pour récupérer votre véhicule, il vous faut une décision de main levée.
Vous obtiendrez cette autorisation de restitution en vous rendant au commissariat de police nationale, au poste de police municipale ou à la gendarmerie du lieu d'enlèvement.
Vous devez fournir un justificatif d'identité et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devrez également fournir une pièce d'identité du propriétaire et une procuration écrite et signée de sa main.
Dès que vous avez obtenu cette autorisation de main levée, rendez vous au plus vite à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne car les frais de garde sont journaliers et toute journée entamée est due.
Le règlement s'effectue sur place.

Les frais à payer varient selon le véhicule (voiture, moto ou camion), le nombre d'habitants dans la commune, le nombre d'enlèvements par année, la longueur de la voirie dans la commune et le nombre de places de stationnement.

La procédure est différente si votre véhicule est en fourrière depuis moins ou plus de 3 jours.
Si cela fait moins de 3 jours, vous pouvez récupérer votre véhicule après le paiement des frais.
Important : notez que vous devrez également présenter une attestation d'assurance et votre permis de conduire.

Les frais sont fixés par un arrêté publié au journal officiel en fonction de la catégorie de véhicules : voitures particulières, véhicules PL selon le PTAC (poids total autorisé en charge) et motos et quads.
voitures particulières, véhicules PL selon le PTAC (poids total autorisé en charge) et motos et quads.
Les frais sont ensuite décomposés en plusieurs catégories : immobilisation matérielle, opérations préalables, enlèvement, garde journalière, expertise.
Exemple de frais selon le PTAC :

• de 7 à 10€ de frais d’immobilisation
• de 15 à 20 € pour les opérations préalables
• de 120 à 150 € pour l’enlèvement
• de 7 à 29 € de frais de garde par jour.

À compter du quatrième jour, une expertise des points essentiels de sécurité du véhicule est ordonnée par la fourrière de Bonneuil-sur-Marne.
Le coût de cette expertise actuellement de 61€ est à votre charge et elle décidera si vous pouvez récupérer le véhicule immédiatement ou pas.

3 cas sont alors possibles à la fourrière de Bonneuil-sur-Marne :

• Votre véhicule est en état de restitution. Vous pouvez le récupérer immédiatement après paiement des frais.
• Votre véhicule présente des organes de sécurité défaillants et doit être réparé par un professionnel, ou n'est pas à jour de son contrôle technique.
  Vous pouvez le récupérer après paiement des frais, mais votre certificat d'immatriculation ne vous sera restitué que sur présentation de la facture du professionnel justifiant des travaux de réparation ou du contrôle technique.
• Votre véhicule est jugé comme n'étant pas en état de circuler. Il est déclaré épave et voué à la destruction.
  Vous pouvez malgré tout décider de le récupérer à condition de procéder à de lourdes réparations pour le remettre en état
  Vous ne récupérerez le certificat d'immatriculation qu'après présentation de la facture du professionnel les justifiant.